La location saisonnière offre une opportunité attrayante de rentabiliser un logement pendant les périodes creuses ou de partager un coin de paradis avec des voyageurs en quête d’authenticité. Cependant, se lancer dans cette aventure nécessite une compréhension approfondie des règles et des conditions à respecter. Dans cet article, nous plongerons dans le monde de la location saisonnière, en explorant ses aspects essentiels.

Qu’est ce que la location saisonnière ?  

La location saisonnière, également connue sous le nom légal de « meublé de tourisme », consiste à mettre en location une habitation meublée à un ou plusieurs locataires pour une courte période, souvent pendant les vacances ou les week-ends. Ce type de location est encadré par la signature d’un bail. L’habitation peut prendre différentes formes telles qu’un appartement, une maison, une villa ou un gîte. Il est important de noter qu’une chambre dans une maison habitée ne peut en aucun cas être considérée comme une location saisonnière, car seuls les logements destinés à l’usage exclusif du locataire entrent dans cette catégorie.

Quels sont les règles pour la location saisonnière ?  

Il convient de noter que les règles régissant la location saisonnière sont établies par la loi ALUR de 2014. Contrairement aux contrats de location traditionnels, le propriétaire du logement est libre de fixer la durée, le prix et les conditions du contrat. Cependant, il est tenu d’accomplir certaines démarches essentielles avant de proposer son bien en location courte durée.

Un nombre de jour réglementaire

Attention, la location saisonnière est soumise à des limitations en termes de nombre de jours. Un propriétaire ne peut pas louer sa résidence principale plus de 120 jours par an dans le cadre d’une location touristique. En revanche, il a le droit de louer sa résidence secondaire autant de jours qu’il le souhaite.

Par ailleurs, de manière générale, il est important de noter que vous ne pouvez pas louer votre bien à un même locataire pendant plus de 90 jours consécutifs.

De plus, certaines villes ont mis en place des réglementations spécifiques pour limiter les locations saisonnières. Il est donc essentiel de se renseigner auprès de votre municipalité avant de vous lancer dans la location saisonnière.

Déclaration obligatoire pour les habitations secondaires  

Tout propriétaire d’une résidence secondaire, c’est-à-dire un logement où l’occupant ne réside pas plus de 8 mois par an, est tenu d’effectuer une déclaration auprès de sa mairie s’il souhaite procéder à une location saisonnière. Cette déclaration peut être remplie en ligne et sera ensuite transmise directement à la municipalité concernée.

Il est important de noter que dans certaines communes et villes de plus de 200 000 habitants, une autorisation de changement d’usage est requise :  

• les communes des départements suivants : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne ;
• les communes de plus de 50 000 habitants situées en zone tendue ;
• les grandes villes telles que Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Montpellier, Lille, Strasbourg, etc.

La location saisonnière pour les habitations principales

En revanche, pour les propriétaires d’une résidence principale, c’est-à-dire un logement où l’occupant réside plus de 8 mois par an, aucune obligation de déclaration auprès de la mairie n’est généralement imposée. Cependant, certaines communes peuvent exiger une déclaration et attribuer un numéro de déclaration qui doit être mentionné sur chaque annonce de location. Parmi les villes concernées, on peut citer Paris, Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Strasbourg, Toulouse ou Tours. Il est recommandé de se renseigner auprès de sa mairie pour savoir si cette obligation s’applique dans sa commune.

Fournir une annonce détaillée du logement  

Lors de la mise en location saisonnière, il est crucial de fournir une annonce détaillée et complète du bien. Cette annonce devrait inclure au minimum les éléments suivants :

• La localisation précise du logement et son environnement ;
• La description de la nature du bien loué (maison, appartement, chalet, etc.) ;
• La surface habitable et le nombre de pièces disponibles ;
• Un inventaire complet des biens et équipements mis à disposition (électroménager, mobilier, vaisselle, rangements, etc.) ;
• Une description précise de l’état général du bien ;
• Le tarif de la location, indiqué par nuitée, semaine ou mois ;
• Le montant de la caution exigée.

En règle générale, il est recommandé d’être le plus exhaustif possible dans la description de l’annonce, afin de fournir aux potentiels locataires toutes les informations nécessaires pour prendre leur décision en toute connaissance de cause.

Rédiger un contrat de location saisonnière

Pour toute mise en location d’un bien, y compris la location saisonnière, la rédaction d’un contrat de bail est obligatoire, à l’exception des particuliers louant leur logement de manière isolée par le biais de petites annonces, où un accord peut être formalisé par un échange de lettres. Ce contrat doit être signé par les deux parties et comporter les informations suivantes pour être valide :

• la durée de la location (nombre de jours / nuits, qui ne peut excéder 90 jours consécutifs),
• l’identité des parties (bailleur et locataire),
• les caractéristiques du bien (adresse, superficie habitable, mobilier avec description de l’agencement, catégorie de logement si classé, équipements et services à disposition, inventaire du mobilier)
• le coût de la location et ses modalités de paiement (dont arrhes, acomptes et dépôt de garantie)
• le montant prévisionnel pour la taxe de séjour
• les éventuelles conditions d’annulation de la réservation

Le contrat peut également inclure une clause spécifiant le nombre de locataires autorisés et la possibilité ou non d’avoir des animaux domestiques.

Lorsque vous utilisez une plateforme de location saisonnière telle qu’Airbnb, le contrat est automatiquement généré à partir des informations que vous avez préalablement transmises.

Le dépôt de garantie ou la caution

Même si le montant et les modalités de versement du dépot de garantie ne sont pas réglementés, le dépôt de garantie ne doit pas dépasser le montant total de la location. Habituellement, il représente 20 à 30 % du coût de la location, selon les préférences du propriétaire. Le délai de remboursement de cette somme doit également être spécifié dans le contrat.

Les sanctions encourues en cas de non-respect 

En cas de non-respect de ses obligations légales, le propriétaire d’un bien proposé en location saisonnière peut se voir infliger diverses sanctions :

• Une amende pouvant aller jusqu’à 5000 € en cas de non-déclaration de la location saisonnière auprès de la mairie lorsque cela est requis.
• Une amende pouvant atteindre 10 000 € en cas de dépassement de la durée de location autorisée pour une résidence principale, soit au-delà de 120 jours.
• Une amende allant jusqu’à 10 000 € en cas de refus de transmettre à la commune le nombre réel de jours de location du logement.
• Une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 € en cas de non-déclaration du changement d’usage d’une résidence secondaire auprès de la mairie.
• Une amende maximale de 3750 € en cas de description mensongère du bien dans une offre de location, cette peine pouvant être aggravée en cas de récidive.

Quelques conseils

L’état des lieux

Lors d’une location saisonnière, il n’est pas obligatoire de réaliser un état des lieux d’entrée et de sortie, mais il est fortement recommandé d’en effectuer un tout de même. Si l’état des lieux de sortie est conforme, le propriétaire dispose de 30 jours pour restituer la caution.

Une assurance pour la location saisonnière  

En tant que propriétaire, vous avez le droit d’exiger une assurance pour une location saisonnière. Il est à noter que le locataire est souvent couvert par son assurance habitation, qui comprend généralement une extension pour la responsabilité civile.

Le prix du loyer  

Le prix d’une location saisonnière est laissé à la libre détermination du propriétaire du logement, sans encadrement spécifique. Il est influencé par divers facteurs tels que la taille du logement, la période de location, les caractéristiques spécifiques du bien et les équipements disponibles. De plus, les tarifs peuvent varier selon la région et le type de séjour envisagé, qu’il soit de courte ou de longue durée. Parfois, certains propriétaires ajustent également le prix en fonction du nombre d’occupants, bien que cette pratique ne soit ni obligatoire ni prohibée. Nous vous conseillons également de faire des recherches sur les logements dans la même zone et présentant des critères similaires afin de vous faire une idée du montant à fixer pour votre loyer.

Conclusion

En conclusion, la location saisonnière offre une opportunité attrayante tant pour les propriétaires que pour les voyageurs en quête d’expériences uniques. Cependant, pour que cette pratique soit bénéfique et conforme à la réglementation en vigueur, il est essentiel de comprendre et de respecter les règles et les conditions qui encadrent cette activité. De la déclaration en mairie à la rédaction du contrat de bail en passant par la fixation du prix et le respect des limites de location, chaque étape requiert une attention particulière pour éviter les sanctions potentielles. En se conformant aux réglementations locales et en adoptant une approche transparente et responsable, les propriétaires peuvent tirer pleinement parti des avantages de la location saisonnière tout en offrant aux voyageurs une expérience agréable et sans encombre.