Découvrir que son logement est occupé par un squatteur peut être une situation stressante. Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est essentiel de savoir comment réagir efficacement. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les étapes à suivre pour gérer cette situation délicate. Découvrez les actions légales, les démarches administratives et les précautions à prendre pour récupérer votre bien dans les meilleures conditions.
Qu’est-ce qu’un squatteur ?
Un squatteur est une personne qui s’introduit de force dans un logement par effraction, chantage, menace ou intimidation, dans le but d’y vivre sans l’autorisation du propriétaire. Cette situation peut concerner votre résidence principale, secondaire ou un lieu d’habitation occasionnel, même inoccupé. En revanche, pour un local destiné à un autre usage (hangar, garage, terrain), la procédure est différente.
Attention : Un ancien locataire qui reste dans le logement après l’expiration de son bail n’est pas considéré comme un squatteur. Il est qualifié d’occupant sans droit ni titre, car il n’est pas entré par effraction.
A savoir : la trêve hivernale ne concerne en aucun cas les squatteurs !
Les bons gestes
Si vous constatez un squat :
- N’intervenez pas et signalez immédiatement le squat à la police municipale ou à la mairie.
- Ils effectueront les premières démarches et contacteront la police ou la gendarmerie pour enquêter.
- Il est interdit de forcer les squatteurs à quitter le logement (art. 226-4-1 du code pénal). Vous devez suivre les démarches légales pour obtenir leur expulsion ou leur évacuation forcée.
Les procédures pour déloger un squatteur
Avant tout, sachez que vous pouvez consulter gratuitement un avocat. Deux recours sont possibles pour déloger un squatteur : la procédure accélérée et la procédure devant le juge.
La procédure accélérée
Pour effectuer la procédure accélérée, la personne dont le domicile est squatté (locataire ou propriétaire occupant), ou une personne agissant pour son compte, ou le propriétaire du logement squatté doit :
- Porter plainte pour violation de domicile au commissariat de police ou à la gendarmerie.
- Prouver que le logement est son domicile ou sa propriété, par exemple à l’aide de factures, de documents fiscaux, ou d’une attestation fournie par un voisin.
À savoir : si le propriétaire ne peut pas prouver son droit de propriété parce qu’il n’a plus accès à son logement, le représentant de l’État dans le département, dans un délai de 72 heures, demande à l’administration fiscale de lui indiquer à qui appartient le logement squatté.
- Faire constater par un officier de police judiciaire, le maire, ou un commissaire de justice (anciennement huissier de justice), que le logement est squatté.
L’officier de police judiciaire, le maire, ou le commissaire de justice, doit alors demander au représentant de l’État dans le département de mettre en demeure les squatteurs de quitter le logement.
Le représentant de l’État prend sa décision en tenant compte de la situation personnelle et familiale du squatteur. Il doit rendre sa décision dans un délai de 48 heures à partir de la réception de la demande.
Attention : Si le représentant de l’État refuse la mise en demeure, il doit indiquer le motif de ce refus.
Une fois acceptée, la mise en demeure est :
- Notifiée aux squatteurs, qui ont au minimum 24 heures pour quitter le logement.
- Affichée en mairie et sur l’immeuble concerné.
- Notifiée au demandeur (facultatif).
Enfin, si le squatteur ne quitte toujours pas les lieux dans le délai prévu, le représentant de l’État dans le département doit faire évacuer le logement sans délai par la force publique, sauf si le demandeur s’y est opposé.
Procédure devant le juge
Le propriétaire doit :
- Prendre un avocat pour saisir le juge afin d’autoriser l’expulsion des squatteurs et de les condamner à payer une indemnité d’occupation.
- Prouver que le logement lui appartient (titre de propriété, documents fiscaux, factures…).
- Prouver que le logement est squatté. Pour cela, un commissaire de justice doit se rendre sur les lieux, dresser un constat et identifier au moins un des squatteurs (en les interrogeant, en relevant leur nom sur la boîte aux lettres…).
Si aucun squatteur n’est connu (situation rare), l’avocat peut saisir le juge par requête.
Ensuite, l’avocat doit saisir en référé le juge des contentieux de la protection du logement squatté. Un commissaire de justice doit transmettre aux squatteurs une convocation à l’audience (assignation).
Les squatteurs doivent être informés du jugement par une signification faite par un commissaire de justice.
Si les squatteurs ne quittent pas le logement dans le mois suivant la signification, un commissaire de justice doit leur délivrer un commandement de quitter les lieux.
Dès que le commandement est délivré, les squatteurs doivent quitter le logement sans délai. Si les squatteurs restent, le commissaire de justice doit demander l’aide de la force publique pour les expulser.
Conclusion
Faire face à un squatteur dans son logement est une situation complexe et stressante. Il est crucial de connaître vos droits et les procédures à suivre pour résoudre ce problème efficacement. En prenant rapidement les mesures nécessaires, en consultant un avocat et en impliquant les autorités compétentes, vous maximiserez vos chances de récupérer votre propriété en toute légalité. N’oubliez pas que la patience et le respect des démarches légales sont essentiels pour garantir une résolution favorable. Pour toute situation particulière, n’hésitez pas à consulter des professionnels du droit pour obtenir des conseils adaptés.
